La négociation annuelle obligatoire concerne les entreprises privées dans lesquelles ont été désigné au moins un représentant syndical. Elle permet de faire un point avec l’employeur sur la situation salariale ou l’organisation du travail.
Négociation annuelle obligatoire et code du travail
La négociation annuelle obligatoire (NAO) est imposée par le Code du travail (art. L2242-8) et doit être à l’initiative de l’employeur. Pendant cet entretien, des thèmes définis par la loi sont obligatoirement abordés (salaires, durée du travail, égalité hommes/femmes, etc…), mais la NAO permet également de mettre en avant des revendications collectives comme la formation professionnelle ou l’organisation des congés payés.
Négociations annuelles obligatoires et entreprises de plus de 50 salariés
La NAO concerne les entreprises de plus de 50 salariés et permet de conserver un dialogue entre les salariés et l’employeur.
Négociation annuelle obligatoire
Ce sont les délégués syndicaux qui ont la charge de préparer la négociation annuelle obligatoire. Dans les plus grandes entreprises, plusieurs syndicats peuvent être représentés, au moins deux délégués si plusieurs organisations sont appelées à participer.
Si vous avez des interrogations ou suggestions pour la NAO, contactez vos élus par email.